À partir de 50 salariés: Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration mensuelle avant le 5 du mois des contrats de travail conclus ou rompus au cours du mois précédent. Mais dans le détail, chaque obligation légale comporte des nuances dans la détermination du nombre de … De plus, en matière sociale, il existe d’autres obligations liées à l'atteinte du seuil de 50 salariés (notamment : participation aux résultats de l'entreprise, obligation d'une négociation annuelle et catégorielle sur les salaires, affichages obligatoires). Voici les principales modifications qui affectent les entreprises à partir de ce seuil. Pour conclure, il est d’usage de penser que le dépassement du Seuil de 50 salariés a tendance à couter plus de 3% de la masse salariale en plus. Augmentation du taux de cotisation de 0,1 % à 0,5 % de la masse salariale. Beaucoup d'employeurs redoutent le passage de la barre des 50 salariés. Il convient donc de tenir compte, dans le pilotage votre activité, de ces quatre seuils légaux : un, 11, 20 et 50 salariés. Il s’avère que cet aspect un peu guillotine a tendance à faire fuir les entreprises ou à se limiter dans l’évolution de l’effectif.
Le cap de la cinquantaine donne parfois aux entreprises un sacré bourdon. Le passage à 50 salariés semble donc bien un frein au développement des entreprises.

En général, l’effectif moyen se calcule au 31 décembre .
Les entreprises de 49 salariés étaient deux fois plus nombreuses en 2002 que celles de 50 salariés$.$ L'ancien président du patronat, Yvon Gattaz, les a même qualifiées de «Club des 49».