Scribd is the world's largest social reading and publishing site. Le salaire minimum ouvrant droit aux AF correspondant à 60% du SMAG, s’élève à 1196,52 dh/mois Il y a lieu de noter que ces augmentations auront un impact sur l'octroi des AF pour les assurés dont les salaires ne seront pas alignés sur les nouveaux SMIG et SMAG. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1 er janvier. pension de vieillesse mensuelle = moyenne des 36 derniers salaires ou moyennes des 60 derniers salaires * 40% ; pension de vieillesse trimestrielle = pension mensuelle * 3 ; bonus = au delà de 240 mois de cotisations, 1% de bonification est ajouté au taux de 40% par année supplémentaire. le salaire servant de base au calcul des cotisations et celui des prestations est le salaire minimum de la catégorie, de l'échelon ou de l'emploi qualifié où l'élève, l'apprenti ou le stagiaire serait normalement classé à sa sortie de l'école. Le montant mensuel de l’indemnité est égal à 70% du salaire de référence (salaire mensuel moyen déclaré des 36 derniers mois) sans excéder le montant du salaire minimum légal. Siège social ; Bureau des Relations avec le citoyen; Bureaux Régionaux, Locaux et Antennes; Policliniques; Centre d'Appareillage Orthopédique; Liens utiles. Si vous êtes en arrêt maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale après un délai de carence. Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Leur droit de bénéficier de ces allocations sera donc suspendu faute d'atteindre le salaire minimum précité. Service CNSS-SMS; Montant du salaire minimum garanti; régime complémentaire de pension; Une administration plus proche; Convention bilatérale de sécurité sociale; Notre réseau. Le tableau ci-après donne le niveau de l’indemnité pour certains salaires de référence. Dans tous les cas, ce salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). Certaines dispositions légales et conventionnelles doivent toutefois être respectées. Le salaire minimum lgal est calcul: - dans les activits non agricoles, sur la base de la rmunration verse au salari pour une heure de travail; - dans les activits agricoles, sur la base de la rmunration verse pour une journe de travail (article 358). Le montant en espèces d’une travailleuse ou d’un travailleur de maison ne peut être inférieur à 60 % du salaire minimum légal, appliqué dans l’industrie, le commerce et les professions libres. La caisse nationale de sécurité sociale ... sans excéder le montant du salaire minimum légal (SMIG). Cette indemnité constitue l’un des mécanismes mis en œuvre pour accompagner le bénéficiaire à réintégrer de nouveau le marché du travail. Le salaire minimum garanti. CNSS : le pharmacien doit remettre une déclaration trimestrielle des salaires à la caisse sous peine de pénalités dans les 15 premiers jours qui suivent le trimestre. Le montant du salaire est fixé librement au cours d'une négociation entre l'employeur et le salarié. Les avantages de la nourriture et du logement ne peuvent en aucune façon … Le montant dépend CNSS Caisse nationale de la sécurité sociale FENA Fichier des établissements non agricoles FONAPRAM Fonds national pour la promotion de l'artisanat et des petits métiers OFPE Office de la formation professionnelle et de l'emploi ONA Office national de l'artisanat SMIG Salaire minimum interprofessionnel garanti