De nombreux sites juridiques proposent un modèle de lettre de rupture conventionnelle à l’initiative du salarié.

La rupture conventionnelle doit impérativement être librement négociée entre le salarié et l'employeur et décidée d'un commun accord. Le succès de la rupture conventionnelle avec sa lettre de rupture sur un formulaire Cerfa est à l’origine de deux innovations fortes retenues dans les ordonnances Macron de septembre 2017 : la rupture conventionnelle collective et les imprimés Cerfa utilisables (à partir de leur publication en 2018) comme lettres de licenciement. Trouver un modèle de lettre dans la catégorie la rupture conventionnelle du contrat de travail. Conseil : préférez l’envoi de votre courrier par recommandé avec accusé de réception, vous bénéficierez ainsi d’une preuve de la date d’envoi. Modèle lettre de rupture conventionnelle Il n’y a pas de formalisme particulier à respecter pour une lettre de rupture conventionnelle. modÈle de lettre de demande de rupture conventionnelle d'un cdi Ce modèle de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail vous permet de quitter votre entreprise sans démissionner en conservant vos droits pôle emploi à l'assurance chômage. Modele de lettre de rupture conventionnelle d un cdi. Le succès de la rupture conventionnelle avec sa lettre de rupture sur un formulaire Cerfa est à l’origine de deux innovations fortes retenues dans les ordonnances Macron de septembre 2017 : la rupture conventionnelle collective et les imprimés Cerfa utilisables (à partir de leur publication en 2018) comme lettres de licenciement. Le salarié n'est en effet tenu à aucun formalisme, il n'a aucune obligation concernant la procédure à suivre. Lettre gratuite ! Le cerfa de rupture conventionnelle est un formulaire permettant à l'employeur et au salarié de formaliser leur convention, qui sera ensuite transmise à l'administration pour homologation. Madame/ Monsieur, Je souhaite examiner avec vous les possibilités d'un éventuel recours à une rupture conventionnelle pour rompre mon contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions prévues par les articles L1237-11 et suivants du Code du travail. La lettre de rétractation d’une rupture conventionnelle permet de revenir sur votre décision peu après avoir signé la convention. La rupture conventionnelle, introduite par la Loi 2008-596 du 25 juin 2008 (articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail), permet à un salarié et son employeur de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée qui les lie selon des termes qui seront négociés lors d'un entretien préalable et après homologation par les autorités compétentes. Pour que la procédure s'enclenche, le salarié doit en faire la demande à son employeur via une lettre. La rupture conventionnelle. Modele de lettre pour rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle ne doit pas dissimuler un licenciement imposé par l'employeur, ou une démission imposée par le salarié. Elle ne doit en aucun cas être imposée par l'une des parties. C'est à l'employeur de s'assurer du respect de la procédure, et cela même lorsque c'est le … Toutefois, la rupture conventionnelle résulte d’un accord entre le salarié et l'employeur et ce dernier peut la refuser. A nouveau, la lettre de rupture conventionnelle constitue une preuve qui pourra être utilisée en cas de litige. La partie qui revient sur sa décision doit envoyer une lettre de rétractation de rupture conventionnelle (voir notre modèle). Ce modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle à l'employeur est à télécharger au Format Adobe PDF et Microsoft Word. Modele De Lettre De Demande De Rupture Conventionnelle Rupture by ruptureconventionnellecdi.fr La rupture conventionnelle collective et les imprimes cerfa utilisables a partir de leur publication en 2018 comme lettres de licenciement. Télécharger un modèle de rupture conventionnelle pour un fonctionnaire. Téléchargez gratuitement ce modèle de lettre. Voici un exemple de courrier à adresser à votre employeur. Voici les détails - Lettre De Demande De Rupture De Contrat Conventionnelle.