Les fonctionnaires territoriaux en position d’activité, qui sont dans l’impossibilité d’exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés. Ces maladies correspondent à un tableau de maladie professionnelle.

4- Analyse des accidents de service et maladies professionnelles : Les textes de référence : Article 25 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Le fonctionnaire doit pouvoir apporter la preuve que la maladie est directement causée par le travail. Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale DSN Fonction publique - Calendrier de déploiement et délais de traitement ; Votre Déclaration sociale nominative fonction publique; DSN - Les situations particulières pour la fonction publique; Le paramétrage du fichier DSN - CNRACL; Critères de non qualité d'une DSN auprès de la CNRACL; Carrière. Il offre de nombreux outils destiné à améliorer la gestion du personnel. ... Circulaire CDG 57 ... Communiqué de presse d’Olivier DUSSOPT ``Communiqué de presse Gestion du Covid-19 dans la fonction publique``

Les fonctionnaires territoriaux reconnus, par suite d'altération de leur état physique, inaptes à l'exercice de leurs fonctions, peuvent être reclassés. L'agent de la fonction publique territoriale.
Dans la fonction publique, on distingue les maladies professionnelles et les maladies à caractère professionnel. Une maladie est dite "professionnelle" si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Or, ni le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale… Pour la fonction publique territoriale. de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle. 23/05/2019 - CNRACL - Fiche n° 19 : Le reclassement professionnel pour inaptitude physique PDF / 168.5 Ko. Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique > Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Votre abonnement a bien été pris en compte. Congé sans traitement pour accident du travail ou maladie professionnelle (fonctionnaires IRCANTEC).doc 34,00 ko Congé de maladie ordinaire suite à un refus de reconnaissance d’une imputabilité au service par la CPAM (Régime Général) Le Centre de Gestion du Finistère est le partenaire RH de votre collectivité. 03 87 65 27 06. Notre vocation est de vous assister dans votre rôle d’ employeur, de mutualiser les L’agent de la fonction publique territoriale arrêté pour maladie professionnelle, peut recevoir, sous conditions : Son traitement indiciaire; L'indemnité de résidence; La nouvelle bonification indiciaire ; Le supplément familial de traitement Les maladies professionnelles ouvrent droit à une IPP éventuelle.


Espace collectivités. Créé en 1984, le CDG est un établissement public au service des employeurs locaux du Finistère (mairies, intercommunalités, syndicats mixtes, de voiries, service départemental d 'incendie et de secours, CCAS...).

Le Centre de gestion de Seine et Marne est un établissement public spécialisé dans les ressources humaines des collectivités locales. 3° après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident de travail, de maladie ou d’accident non professionnel. Centre de Gestion de l’Oise de la Fonction Publique Territoriale 2, rue Jean Monnet – PAE du Tilloy – 60008 BEAUVAIS Tél : 03.44.06.22.60 – Fax : 03.44.45.04.44 – Courriel : contact@cdg60.com – www.cdg60.com PREVENTION 1 LA MALADIE PROFESSIONNELLE Une maladie est dite "professionnelle" si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque … Les congés annuels non pris peuvent être déposés sur un compte épargne-temps, dans les conditions prévues par délibération et conformes aux décrets n° 2004-878 du 26 août 2004 et n° 2010-531 du 20 mai 2010 relatifs au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale.