CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD: Technicien 15/05/2020: 26/06/2020 ... Médecin hors-classe 15/05/2020: 14/06/2020: ... La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers. Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Application des gestes barrières et de la distanciation sociale en sortie de confinement : publication d’un Avis du Haut Conseil de la Santé Publique L 'article 20 de la loi n°83- 634 du 13 juillet 1983 et par l'article 87 de la loi n°84-53 du 26 janvier un droit a rémunération après service fait, pour les fonctionnaires et … Le médecin agréé est sollicité par l'Administration pour toute question relative à … Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy de Dôme. La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.

Accueil > Quel est le rôle du médecin agréé de la fonction publique territoriale ? Conseil commun de la Fonction publique . dans la fonction publique territoriale ... décret du 15 février 1988, le président du conseil général de la Gironde a méconnu les dispositions de l'article 1 er dudit décret ». Ces actions sur le milieu professionnel concernent notamment : ... de la collectivité, du médecin traitant, du médecin conseil de la CPAM…. (Q), n°, mars , p.. 24 mars 2020 – Mission Fonction publique territoriale – Stéphanie COLAS a. Pour un agent relevant du régime général (contractuels et fonctionnaires exerçant moins de 28 heures) : l’agent est placé en arrêt maladie sur la base d’un arrêt de travail établi par le médecin de la CPAM ; … Le médecin de prévention. Suspension de fonctions Procédure disciplinaire 1 - Suspension de fonctions La suspension de fonctions est une mesure conservatoire et provisoire, prévue par l’article 43 du décret du 17 janvier 1986. Assemblée plénière du 18 septembre 2014 ; ... médecin coordonnateur national auprès des ministères économique et financier ; ... Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2014 ; Lire l’article sur : L’arrêté du 4 août 2004 détermine le fonctionnement de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Le 13/05/2020. Le médecin agréé assure l'examen médical d'aptitude à l'emploi (prévu par l'article 10 du décret 87-602 du 30 juillet 1987 modifié) et délivre un certificat médical constatant que le candidat à un emploi de la fonction publique territoriale n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité. Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. (1) Voir par exemple la question écrite n°Y]\W\ du YW octobre YWWZ, J.O.A.N. Le Ministère de l'action et des comptes publics met à disposition une FAQ concernant la sortie du confinement dans la Fonction Publique. Lire l’article sur : Le dossier administratif des agents de la fonction publique – composition – procédure de consultation – gestion administrative Accès adhérent. La Fonction Publique Territoriale.