Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. 01 2020 Collectivités / Services publics / Fonction publique … Bonne journée à vous. Controle pendant un arret maladie. Et auprès de qui ? En arrêt maladie (sorties libres) pour quelques semaines, je souhaiterais cependant sortir du département pour me reposer, sur le conseil de mon médecin, chez ma fille ou mon fils.

Principe En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire". Le droit à congé maladie est un droit fondamental reconnu aux agents publics par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 (article 21) et n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 57) relatives à la fonction publique territoriale. Merci d'avance. Collectivités territoriales et agent en arrêt maladie : activités et heures de sortie autorisées Publié le : 22/01/2020 22 janvier Janv. Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Les fonctionnaires territoriaux en position d’activité, qui sont dans l’impossibilité d’exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.

01 2020 Collectivités / Services publics / Fonction publique …

Forum de la Fonction Publique Territoriale. A connaître ! Collectivités territoriales et agent en arrêt maladie : activités et heures de sortie autorisées Publié le : 22/01/2020 22 janvier Janv. Collectivités territoriales et agent en arrêt maladie : activités et heures de sortie autorisées Publié le : 22/01/2020 22 janvier Janv.

Les congés maladies pour les fonctionnaires, par exemple, ne sont pas superposables à ceux du Régime général. 01 2020 Collectivités / Services publics / Fonction publique … Les heures d'autorisation de sortie sont mentionnées sur l'arrêt de travail. Quelles démarches dois-je mettre en oeuvre pour obtenir cette autorisation ?

Vous pouvez cependant vérifier vos remboursements depuis votre compte ameli. Si vous êtes titulaire de la fonction publique territoriale ou hospitalière, je vous invite à vous rapprocher de votre employeur. Les sorties autorisées en cas d'arrêt maladie. Le salarié doit rester chez lui de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Du coup elle n'a pas su me dire si j'envoyais la demande à la CPAM ou à mon employeur.

Il existe de nombreuses spécificités à propos de la santé au travail pour la fonction, publique territoriale. Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.

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Il existe 4 cas possibles : soit les sorties sont limitées aux heures classiquement définies et qui sont précisées dans les paragraphes suivants, soit elles sont étendues à une plage horaire plus large, soit elles sont libres. C'est en effet lui qui prend en charge votre arrêt de travail.