Déclaration sur l'honneur de perte du titre de séjour Photocopie du titre de séjour perdu ou volé Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée) OBJET: Déclaration sur l’honneur de perte/vol/dysfonctionnement de carte vitale.

Si vous êtes majeur, que vous n'êtes pas européen et que vous ne comptez pas au nombre des membres de la famille d'un européen ou d'une personne de nationalité suisse : Modèle de lettres - Attestation sur l'honneur de perte de carte Cas concerné En cas de vol ou de perte, il est indispensable de faire une déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie, qui vous délivrera une copie du dépôt de plainte ou de la déclaration de perte. rédigez une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous attestez de la perte de votre titre de séjour ; fournissez également une copie recto verso du titre perdu. la photocopie du titre de séjour perdu ou volé; une déclaration sur l’honneur de perte du titre de séjour; un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture d’électricité, bail de location ou attestation d’hébergement) 3 photos d’identité récentes conformes à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005. [ATTESTATION SUR L'HONNEUR] Comment écrire une attestation sur l'honneur ? Madame, Monsieur, Je soussigné(e) (Nom, Prénom), demeurant à (adresse complète), Nr de sécurité sociale XXXXXXXXXX, Déclare sur l’honneur avoir perdu ma carte vitale/ que l’on m’a volé ma carte vitale/ connaître un dysfonctionnement de ma carte vitale.