- A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Trois livrets complets pour comprendre les objectifs de la loi et les 20 mesures pour transformer la fonction publique : Le Ministre de la Fonction Publique invite les fonctionnaires au respect des mesures barrières.


I. Auteur : Justice.
Retrouvez Code de la fonction publique 2020 de Collectif Dalloz - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro ! II. L1432-11. ... A6 et A7 session 2019 sont ouverts ... Lire la suite se connecter. - Les comités d'agence et des conditions de travail institués en application de l'article L. 1432-11 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de la présente loi, sont mis en … Les dispositions concernant la fonction publique Jusqu’à ce jour, il existait en France trois... Lire la suite... La loi « Transformation de la fonction publique » n° 2019-828 Mar-2020 .

Communiqué relatif aux horaires de travail. Prise d'effet : 12/03/2019. Guide de présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de son calendrier de mise en œuvre (septembre 2019). Les Rencontres de VIGIE, colloque du 4 novembre 2019 : la loi de transformation de la … Publication : 12/03/2019.