Mar 21 Fév 2012 à 18:24: Quelle bonne invention ce site cerfa et quel gain du temps pour avoir tous les imprimés et formulaires administratifs sur internet sourtout pour les gens qui habitent à la campagne ou loin du centre, bravo !

Le formulaire CERFA 13972 est en téléchargement ici : CERFA 13972. Description : Feuille d'accident du travail, Ou de maladie professionnelle Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi. Attention : la saisie des données à indiquer ne doit pas se faire à la main mais à l'ordinateur. Mais aussi certains abattements. ... siège social, adresse de gestion, dissolution) Cerfa n°13972*03 Ministère chargé de l'intérieur; Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association ... Imprimer. Il doit ensuite être remis à la préfecture ou la sous-préfecture du siège social de votre association. Une liste consolidée et à jour de l'équipe dirigeante doivent être jointe à la déclaration. Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès d'une préfecture de son choix. Il s'agit du formulaire 2042 RICI.Celui-ci vous sert à déclarer toutes vos réductions d'impôt ainsi que les crédits d'impôt auxquels vous avez droit : travaux d'économie d'énergie, emploi d'une personne à domicile, garde d'enfants, etc. Depuis la campagne 2017 de l'impôt sur le revenu, un nouveau formulaire a fait son apparition. Cerfa procuration. Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats Te voilà une liste d’opinions sur imprimé cerfa 13972*02. Télécharger 13972 02 gratuitement, liste de documents et de fichiers pdf gratuits sur 13972 02.

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