Lignes directrices de gestion et évolution des attributions des CAP (Décret d’application / Loi de transformation de la fonction publique) Loi relative à l’engagement dans la vie locale : dispositions intéressant la FPT . … Vous pouvez télécharger les « Lignes directrices de gestion » 2020 en cliquant ici. Covid-19 Guidelines for border management measures to protect health and ensure the availability of goods and essential services 2020/C 86 I/01 Lors de l’avis en CST sur le projet de création de ces lignes directrices de gestion. Lignes directrices et modèle pour le plan de projet. 10 The IUCN BP10 French text.indd 3 … Elles peuvent comporter des orientations propres à certains services, ensembles de services, missions, ensembles de … Reconversion des militaires dans la FPT : les dernières précisions réglementaires .
Le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires a été publié au Journal officiel du 1 er décembre. Premier d’une longue liste annoncée par la loi de transformation de la fonction publique, il présente le plus important des changements de la loi. Lors du bilan, en CST également, de leur mise en œuvre en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. Lignes directrices pour la planification de la gestion des aires protégées Lee Thomas et Julie Middleton Adrian Phillips, éditeur de la série Commission mondiale des aires protégées Lignes directrices sur les meilleures pratiques pour les aires protégées No. Les lignes …

décembre 2019) III-5. Les lignes directrices de gestion, qui se concilient avec le droit à la mobilité des fonctionnaires déterminent notamment : - les orientations générales de la politique de mobilité pour répondre à des enjeux stratégiques RH, particulièrement ceux relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et … 11 L’élaboration des lignes directrices de gestion Établies pour une durée maximale de cinq années, les lignes directrices de gestion sont établies par le ministère de tutelle. Les lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels (1) ont défini les principes d’une approche intégrée de gestion efficace des frontières visant à … Covid-19 Lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels 2020/C 86 I/01. lignes directrices de gestion relatives à la promotion interne, article 16 du décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 (JO du 1. er.