Salarié ayant travaillé 12 ans (dont 7 ans à temps plein et ensuite 5 ans à temps partiel (25 heures par semaine) avant d’être licencié, dont le salaire brut moyen à temps partiel est de … Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent être prévues par les conventions collectives, on parle alors d’ indemnité conventionnelle de licenciement . Quelques nuances existent aussi selon que le salarié relève du Bâtiment ou des Travaux Publics.

Ces nouvelles modalités de calcul, qui se traduisent par une augmentation de l’indemnité due aux salariés, sont applicables aux licenciements prononcés à compter du 27 septembre 2017.

Pour moins de 10 ans d' ancienneté , elle correspond à 1/4ème du salaire mensuel de référence par année de présence dans l'entreprise. Particulier-Employeur.fr est un site de la Fédération des Particuliers Employeurs de France. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement, calculée en tenant compte de la formule légale, conventionnelle ou contractuelle. L’indemnité de licenciement (et non « prime » de licenciement) est due en cas de licenciement pour motif personnel ou pour faute simple. Les modalités de calcul de l’indemnité légale de licenciement ont été modifiées par le décret du 25 septembre 2017 cité en référence. Que ce soit une indemnité pour motif personnel ou économique, le calcul de l’indemnité de licenciement doit être réalisé en fonction du dernier salaire touché par le salarié licencié et de son ancienneté dans l'entreprise. Calcul de l'indemnité de licenciement L'indemnité de licenciement se calcule de la même manière que l'indemnité de rupture conventionnelle . Etape 3 : Calcul du montant de l'indemnité de licenciement Indemnité de licenciement € ? Exemple de calcul de l’indemnité de licenciement après une carrière partagée entre périodes à temps plein et à temps partiel. Calcul de l’indemnité de licenciement pour motif personnel ou économique.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. L’indemnité de licenciement est, pour les ouvriers aussi, calculée sur la base de la … Les modalités de calcul de l’indemnité de licenciement sont différentes selon que le salarié est ouvrier, ETAM ou cadre. Simulateur calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle - Forum - Licenciement; Ce document est soumis au droit d'auteur.

Le mode de calcul de l’indemnité de licenciement : A compter du 27 septembre 2017, l’indemnité légale de […] Présentation de ces règles de calcul qui peuvent soulever la problématique de l’égalité de … Le montant de l’indemnité de licenciement est défini par la loi (article R1234-2 du code du travail), il s’agit de l’indemnité légale de licenciement.