En revanche, la signature doit obligatoirement être manuscrite.
Télécharger attestation de non conduite gratuitement, liste de documents et de fichiers pdf gratuits sur attestation de non conduite. Au paravent, le chauffeur devait, en cas de contrôle, présenter la soi-disant attestation de non activité pour justifier ces absences. Pour en savoir plus, cliquez sur "Lire la suite". Elle s’applique sans distinction pour le compte propre ou pour le compte d’autrui. Elle doit être établie en application du règlement sur les temps de conduite … En raison d’appels d’adhérents sur la justification des temps de non conduite pour les chauffeurs poids lourd et super poids lourd, il est nécessaire de faire le point sur cette partie de la réglementation. D'ici la fin juillet, un nouveau document viendra garnir la musette déjà bien remplie de tous les conducteurs routiers : l'attestation européenne d'activité dite aussi de « non-conduite ». Il se peut qu’un chauffeur n’a pas conduit le véhicule pendant un certain nombre de jours ou de semaine, par exemple à cause de maladie ou de congé. En raison de nombreux d’appels d’adhérents sur la justification des temps de non-conduite pour les conducteurs de transports routiers de marchandises de plus de 3,5 tonnes de poids total en charge, il apparaît nécessaire de faire le point sur cette partie de la réglementation. Chauffeur PL et SPL : Attestation de non activité Le 04 septembre 2018.

Nous vous proposons plusieurs modèles d'attestations et de demande d'attestation.Ces exemples permettent à un particulier d'attester d'un hébergement gratuit, d'attester sur l'honneur d'un paiement, d'une séparation, d'un concubinage ou certifiant par exemple une non-polygamie. Vous pouvez rédiger cette attestation dans un logiciel de traitement de texte.