Cumul arrêt maladie puis congés payés - Forum - Congés Ce document est soumis au droit d'auteur.

Malade pendant vos congés ?

... Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt maladie ? Salaire.

En cas de rupture de son contrat de travail, le salarié est indemnisé. Si l'arrêt maladie survient pendant les congés, les congés ne sont pas récupérables... Si l'arrêt survient avant les congés, les congés peuvent être décalés d'autant !

La CJUE, dans un arrêt du 21 juin 2012, affirme que le salarié qui tombe malade pendant ses congés annuels a droit au report des jours de congés correspondant aux jours de maladie, peu important que la maladie intervienne avant le départ en congés ou pendant les congés.

Conditions du report des congés payés. À partir du 31 e jour d'arrêt jusqu'au 360 e jour d'indemnisation ... Indemnités de congés payés.

Mieux vaut par conséquent adopter une attitude prudente en la matière. Le travailleur a le droit de récupérer ultérieurement la période de congé d’une durée équivalente à celle de sa maladie si celle-ci : est survenue avant ou pendant sa période de congés payés ; nécessite un arrêt de travail. A l’expiration de la période de prise des congés payés, le salarié en arrêt maladie bénéficie, sous certaines conditions, du report des congés qu’il n’a pas pu prendre après sa reprise. Le droit français n'ayant pas confirmé cette possibilité de report, ce droit du salarié reste flou. Je pensais qu'un arrêt maladie pendant des congés payés n'en était pas vraiment un. Ce complément vous est versé à condition d’avoir au moins une année d'ancienneté dans l’entreprise et d’avoir transmis votre certificat médical dans les 48 heures à votre employeur. Si vous vous retrouvez en arrêt maladie, vous pouvez toucher des indemnités de sécurité sociale (IJSS) mais également, un complément de salaire versé par votre employeur.

Je suis reconnu comme travailleur handicapé mais ça ne dois pas rien changer dans ce cas.

Au titre de la période mentionnée ci-dessous, le bénéfice de l’indemnisation complémentaire versée par l’employeur en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident (lié ou non au Covid-19) est ouvert à des catégories de salariés qui en sont en principe exclus : salariés travaillant à domicile, salariés saisonniers, salariés intermittents et salariés temporaires. Est ce vrai? Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Oui.

La maladie d'un salarié peut avoir des conséquences sur ses congés, qui varient selon l'origine de l'arrêt de travail (maladie professionnelle ou non, accident du travail). Normalement il doit y avoir au moins une reprise du travail d'un jour entre arrêt maladie et congés payés Textes : code du travail et CC Serge.

Pourtant, au niveau du droit européen, il a été statué que ce report s'imposait. Tomber malade pendant ses congés pose davantage problème : Il est rare que les employeurs accordent le report des jours de congés.
J'ai du passer deux jours à l'hosto et la secrétaire médicale m'a affirmé le contraire dans le cas d'une hospitalisation.
« Confusion » de la maladie et du congé.