Espagne : La nouvelle loi sur les étrangers fait polémique - Archive. Le 18 novembre suivant, les Cortes franquistes votent la loi pour la réforme politique (Ley para la Reforma Política), qui entérine la fin du régime et prépare les élections constituantes. Aux élections législatives de 1986, le Parti Socialiste de Felipe González obtient de nouveau une majorité absolue. L’Assemblée nationale a adopté sans vote le projet de loi sur les retraites dans la nuit de mardi à mercredi, après le rejet des motions de censure déposées par la gauche et la droite. Postérieurement à la mort de Franco, une autre loi sera approuvée avec rang de Loi Fondamentale, la Loi pour la Réforme Politique de 1977 qui, en réalité, établit les conditions minimales pour choisir des Cortès par le suffrage universel et habilite pour la même procédure à la réforme constitutionnelle des lois fondamentales. Société. Postérieurement à la mort de Franco, une autre loi sera approuvée avec rang de Loi Fondamentale, la Loi pour la Réforme Politique de 1977 qui, en réalité, établit les conditions minimales pour choisir des Cortès par le suffrage universel et habilite pour la même procédure à la réforme constitutionnelle des lois fondamentales. Revue d'histoire politique, Hors-série n°12, 2017, p.223-231. in Parlement[s]. Le projet de loi pour la réforme politique soumis à référendum le 15 décembre 1976 est approuvé par les Cortes franquistes le 18 novembre 1976. La loi prévoyait l’élection au suffrage universel du congrès des députés et du sénat chargés d’élaborer une constitution. Or d’une part, il a perdu 18 sièges par rapport aux élections précédentes. En trois ans, 1,5 million d'emplois ont été créés en Espagne, soit 1 400 postes par jour. La loi est ratifiée le mois suivant par référendum, à plus de 94 % des voix, et promulguée au début de l'année 1977. Mis à jour le 25/01/12 à 14h58. Espagne: le gouvernement annonce une réforme polémique de la loi sur l'IVG. 1 Depuis la création de l’état démocratique actuel, qui a pris forme avec la Constitution de 1978, se sont succédé en Espagne quatre réformes générales du système éducatif, auxquelles il convient d’ajouter une cascade de réformes partielles d’importance. 1 Après les élections de 1986, le Parlement présente une fragmentation extraordinaire : sur les douz ; 10 La genèse de la loi Littoral s’inscrit pourtant dans un contexte politique assez tendu. Les réformes éducatives et la rhétorique politique. Archive : Le Congrès des députés (Chambre basse du Parlement espagnol) a adopté , jeudi dernier, la nouvelle Loi relative aux étrangers.